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2 participants
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MIGNOT

MIGNOT


Messages : 67
Date d'inscription : 04/04/2012
Age : 62
Localisation : ANGERS

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MessageSujet: ....dol....   ....dol.... Icon_minitimeVen 1 Juin - 8:23



Dol (n.m.)

Sens: En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

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AdelineM

AdelineM


Messages : 1
Date d'inscription : 05/04/2012
Age : 29
Localisation : Hollywoo

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MessageSujet: Re: ....dol....   ....dol.... Icon_minitimeMer 13 Juin - 12:05

Quuuuuuuuuuoooooiiiiiiiiiiiii....c'est le seul mot que vous répertorié en droit !!!!
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MIGNOT

MIGNOT


Messages : 67
Date d'inscription : 04/04/2012
Age : 62
Localisation : ANGERS

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MessageSujet: Re: ....dol....   ....dol.... Icon_minitimeMer 13 Juin - 20:50



Mais le glossaire vous est ouvert belle enfant...!!!
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MessageSujet: Re: ....dol....   ....dol.... Icon_minitime

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